INTERVENTIONS ET RÉDACTIONS
Vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive des types de rédactions et d'interventions pour lesquelles je serai pleinement en mesure de soutenir vos équipes dans le cadre de mes fonctions de parajuriste.
Ces documents couvrent un large éventail de domaines du droit, incluant le droit corporatif, commercial, civil, le droit du travail, ainsi que les procédures judiciaires. Grâce à mon expertise, je suis capable de fournir un appui rédactionnel qui respecte les normes juridiques et répond aux exigences des avocats, tout en garantissant la clarté, la conformité légale et l’efficacité stratégique des documents pour les besoins de leurs clients.
EN DROIT CORPORATIF
Incorporation et constitution d'une société
S.A. - S.E.N.C.(R.L.) - S.E.C
O.B.N.L. - Coop.
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Préparation des statuts constitutifs et des règlements de société
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Déclarations d’immatriculation au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et à Corporation Canada le cas échéant
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Rédaction des premières résolutions de constitution (nomination des premiers administrateurs et dirigeants, actionnaires ...)
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Commande, préparation et constitution physique et numérique d'un Livre de minutes
Gouvernance corporative
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Rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées des actionnaires
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Rédaction de résolutions et de résolutions spéciales sur-mesure
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Préparation et rédaction de conventions entre actionnaires, ou de conventions unanimes entre actionnaires sur-mesure
Modifications statutaires
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Modifications des statuts constitutifs, y compris les changements de dénomination sociale, de siège social ou de capital-actions
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Mise à jour des informations de société auprès des autorités corporatives provinciales et fédérales (REQ, Corporations Canada ...) : suivi de mandats annuels réguliers ou de mandats ponctuels et mise à jour des Livres de minutes en conséquence
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Rédaction des résolutions et procès-verbaux requis pour les modifications statutaires
Fusions, acquisitions, liquidations
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Rédaction des conventions de fusion ou de liquidation
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Rédaction des résolutions d’achat et de vente d’actions ou d’actifs
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Rédaction de toute la documentation de réorganisation corporative qui s'y rapporte
Ententes commerciales
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Rédaction de contrats de service, de distribution, d'ententes de confidentialité (NDA) ...
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Rédaction de contrats de partenariat et conventions de coentreprise (joint-venture)
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Rédaction de lettres d’intention
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Rédaction de documents juridiques en matière d'immigration d'affaire, comme des "lettres d'attestation d'authenticité pour une évaluation de l’impact sur le marché du travail"
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Aide active dans divers besoins commerciaux complémentaires aux sphères juridiques
Mise à jour des documents corporatifs
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Mise à jour des registres de société : registre des actions, des transferts d’actions, et des administrateurs
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Mise à jour annuelle des dossiers corporatifs et rapports de conformité pour les autorités
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Préparation des déclarations annuelles et mise à jour des Livres de minutes
RELATIVEMENT AUX FINANCEMENTS CORPORATIFS
Rédactions relatives aux financements
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Rédaction de certificats de dirigeants détaillés, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur
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Rédaction d'opinions corporatives circonstanciées sur des questions spécifiques liées aux transactions financières, et adaptées aux exigences des organismes prêteurs
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Rédaction de résolutions corporatives précises autorisant les diverses formes de financement requises, adaptées aux statuts de l'emprunteur ou de la caution concernée et aux obligations légales
Vérification diligente et suivi du dossier
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Recherches en vérifications diligentes classiques et complètes : plumitifs, REQ, RDPRM, LFI/LACC, OPIC ...
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Vérifications hors-titres auprès des diverses autorités publiques concernées lors de l'achat-vente d'un bien immeuble
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Évaluation opérationnelle de l'opération en cours et compilation des documents pertinents requis (certificats, attestations, ...)
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Suivi global des dossiers, gestion des documents finaux et des signatures physiques ou électronique
EN MATIÈRE PROCÉDURALE ET EN LITIGES CIVILS
Procédures en matière civile et commerciale
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Rédaction de demandes introductives d’instance et assignations
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Préparation et rédaction des argumentaires juridiques en soutien aux plaidoiries
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Préparation et rédaction des conclusions et des projets d’ordonnances pour leur soumission à la Cour
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Préparation et rédaction d'autres éléments de procédure à la demande des avocats
Préparation des pièces pour les audiences
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Préparation des cahiers de pièces, de procédures et d'autorités pour les audiences
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Indexation, pagination et numérotation des pièces pour une consultation efficace durant les audiences
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Résumés des pièces de preuve et préparation des dossiers de plaidoirie
En matière d'interrogatoires préalables
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Préparation des notes d’interrogatoire et des documents de soutien pour l'avocat
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Aide à la rédaction de demandes de divulgation de documents et préparation de la liste des éléments de preuve
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Organisation et gestion de la documentation de preuve
Procédures en droit du travail
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Préparation et rédaction de plaintes en droit du travail
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Préparation de réponses aux plaintes déposées devant le Tribunal administratif du travail
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Préparation et rédaction des documents de négociation collective, telles que les conventions collectives et les ententes de règlement
Avis et mises en demeure
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Préparation et rédaction d’avis de cessation d’activités illicites ou non conformes et autres avis
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Préparation et rédaction de mises en demeure de paiement, de respecter des obligations contractuelles ...
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Préparation et rédaction de correspondances formelles pour prévenir les conflits ou exécuter les droits contractuels
AUTRES ACTES ET DOCUMENTS
Dans le cadre de mes fonctions de parajuriste, je peux aussi élaborer des notes de recherche juridique, qui se présentent sous la forme de mémorandums complets et structurés. Ces documents répondent à des questions de droit spécifiques et sont enrichis par une analyse approfondie de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, permettant aux avocats de disposer d’un éclairage précis sur les implications et orientations juridiques actuelles.
Par ailleurs, je peux assurer la correspondance juridique, incluant la rédaction de courriels et de lettres officielles qui facilitent les communications avec les clients, les parties adverses, ainsi que les institutions juridiques. Ces correspondances sont rédigées avec clarté et respectent les normes professionnelles, renforçant la crédibilité de chaque échange.
Enfin, je sais réaliser une veille législative rigoureuse et des rapports d’analyse détaillés, en suivant les évolutions légales et réglementaires. Ces rapports permettent d’informer les avocats sur les nouvelles obligations ou opportunités juridiques qui pourraient influencer leurs pratiques et les stratégies proposées aux clients.